Acheter une voiture aux enchères : frais, caution, visite, CT, carte grise
Le prix que vous payez n'est pas l'enchère
Au prix d'adjudication (le « prix marteau ») s'ajoutent les frais de vente acheteur, fixés par chaque maison de ventes pour les ventes volontaires et publiés dans les conditions de la vente. Pour les ventes judiciaires, ils suivent un tarif réglementé (14,28 % TTC à la date de rédaction de ce guide).
Les enchères en ligne peuvent coûter un peu plus : certaines plateformes ajoutent des frais d'enchère en ligne, d'autres un forfait fixe. Quelques maisons incluent les frais de vente dans l'enchère et facturent à part des frais de dossier : lisez la ligne « frais » de chaque vente.
Pour un particulier, le prix affiché s'entend en général TVA comprise. La mention « TVA récupérable » concerne les acheteurs professionnels assujettis ; un lot adjugé « HT » se paie TVA en sus.
Fixez votre budget frais compris, avant la vente, en y ajoutant la carte grise, le transport et les éventuelles réparations.
S'inscrire, et la caution
Pour enchérir, il faut s'inscrire auprès de la maison de ventes ou de la plateforme : pièce d'identité et justificatif de domicile le plus souvent, extrait Kbis pour un professionnel.
Pour les véhicules, une caution ou une empreinte bancaire est souvent demandée avant la vente ; son montant et son délai de restitution figurent dans les conditions de la vente.
Une enchère engage : un lot adjugé doit être payé, généralement dans un délai court après la vente.
Voir le véhicule avant d'enchérir
Les véhicules sont en général visibles lors d'une exposition avant la vente (jours et horaires indiqués sur la page de la vente). C'est le moment de vérifier l'état, la présence des clés et des documents. Un essai sur route est rarement possible.
Le kilométrage est souvent indiqué « sur déclaration » ou « non garanti » : il n'engage pas le vendeur.
Vendu en l'état
Les véhicules sont vendus en l'état, sans garantie commerciale. Dans les ventes faites par autorité de justice, la garantie des vices cachés ne s'applique pas (article 1649 du Code civil). Les descriptions et les rapports d'expertise sont donnés à titre indicatif.
Certaines ventes sont réservées aux professionnels de l'automobile : un particulier ne peut alors pas y enchérir.
Le contrôle technique
Entre particuliers, le vendeur d'une voiture de plus de 4 ans doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois. Aux enchères, de nombreux véhicules sont vendus avec un contrôle ancien, avec une contre-visite à faire, ou sans contrôle : c'est indiqué dans la description quand l'information est connue.
Pour mettre la carte grise à votre nom, un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite est exigée) est en général demandé pour un véhicule de plus de 4 ans. Prévoyez-le dans votre budget.
La carte grise
Après la vente, vous recevez les documents remis par la maison de ventes (certificat d'immatriculation, bordereau ou procès-verbal d'adjudication, certificat de situation administrative le cas échéant).
Le changement de titulaire se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité, en principe dans le mois qui suit l'achat. Son coût dépend surtout de la puissance fiscale (en chevaux) et du tarif de votre région.
Un véhicule vendu « sans carte grise » ou « pour pièces » peut ne pas pouvoir être immatriculé : lisez la description attentivement.
Retrait et transport
Le véhicule doit être retiré dans le délai fixé par la vente ; passé ce délai, des frais de gardiennage peuvent être facturés. Le transport est à la charge de l'acheteur : un véhicule non roulant demande un plateau.
Ce guide résume des règles générales et ne remplace ni les conditions de chaque vente, qui priment, ni un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions de la vente avant d'enchérir.