Tracteur agricole FORD TW-25 VéhiculesVéhicules agricoles

Description

Tracteur agricole FORD TW-25 N° de série : A922116 PTC : 8 T5 Carte grise non présentée Fortes traces d'oxydation Lot judiciaire : frais à 14,28% TTC (TVA Récupérable) Enlèvement Mardi 15 septembre 2026 uniquement sur rendez-vous à BLAINVILLE SUR MER Le véhicule est vendu en l’état, sans certificat d’immatriculation et sans plaque constructeur. Il appartient exclusivement à l’adjudicataire, avant de porter une enchère, de se renseigner auprès de France Titres (ANTS), du constructeur ou de tout organisme compétent sur les démarches, justificatifs et éventuelles opérations de remise en conformité nécessaires. Le commissaire de justice ne garantit ni la possibilité d’obtenir un certificat d’immatriculation, ni la possibilité de faire circuler le tracteur sur la voie publique. L’ensemble des démarches, frais, contrôles, expertises, attestations et éventuelles remises en conformité sera à la charge exclusive de l’adjudicataire. L’adjudicataire est informé que le tracteur ne devra pas circuler sur la voie publique tant que sa situation administrative et sa conformité réglementaire n’auront pas été régularisées. Son enlèvement devra, le cas échéant, être effectué au moyen d’un véhicule de transport adapté. Le fait de porter une enchère emporte reconnaissance par l’adjudicataire qu’il a été pleinement informé de l’absence du certificat d’immatriculation et de la plaque constructeur, ainsi que des difficultés ou de l’impossibilité susceptibles d’en résulter pour l’identification, l’immatriculation et la circulation du véhicule.